Nouveau modèle de CACI

Suite à la loi du 2 mars 2022 et son adaptation aux activités dites à contrainte particulières et vu le caractère « unique » de la licence quelque soit l’activité pratiquée.
Plus d’infos:

Attention à la rédaction de votre CACI et aux activités autorisées par votre médecin.

Recevabilité du CACI : 

  • Pour être valable, un CACI doit être daté, signé et rédigé de façon lisible.
  • Le médecin signataire doit être clairement identifié et doivent figurer sur le certificat : nom, prénom, n° RPPS ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins et le n° FINESS de l'établissement d'exercice le cas échéant.

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